Les palavasiens connaissent bien l’ADEP et le CLIVEM, deux associations qui se battent pour la protection de l’environnement littoral fragile. Ces associations ont longtemps été poursuivi devant les tribunaux par le maire de Palavas. La justice a cependant reconnu la légitimité de leur action en faveur de l’environnement en sanctionnant le maire.

Voici leur communiqué:

 

 

L’abus de protection de l’environnement est-il possible ?

 

La Commune de Palavas a tenté de nous le faire croire… en essayant de nous faire taire.

Après plus de 13 ans d’affrontement juridique, la Cour de Cassation déboute la Commune de Palavas.

Les Juges légitiment notre action associative de « veille environnementale ».

 

L’historique

 

Deux associations de protection de l’environnement, l’ADEP et le CLiVEM, ont été amenées, à défaut de concertation, à engager au début des années 90 une « veille environnementale » sur les étangs autour de Palavas et à réagir parfois à propos de différents projets mis en œuvre par la municipalité. Ainsi, afin que la loi Littoral soit appliquée à Palavas, certains actes administratifs ont dû être contestés en justice.

 

Les mises en accusation juridiques

 

Un promoteur, puis la Commune de Palavas, ont assigné ces deux associations et six personnes physiques parmi les administrateurs de ces associations sous prétexte qu’elles avaient abusé de leur droit d’agir en justice.

 

Aujourd’hui

 

La décision du 9 avril 2009 de la Cour de Cassation conclut les dix années de l’assignation de la Commune en validant l’Arrêt de la Cour d’Appel (Montpellier, 26 mars 2008) qui déboutait la Commune de Palavas. Les Juges reconnaissent le bien fondé de l’action associative de l’ADEP et du CLiVEM, et la bonne foi de leurs administrateurs mis en cause personnellement par la Commune.

 

Antérieurement, dans le procès intenté par le promoteur immobilier qui avait à l’époque conduit à faire condamner les associations, des fautes leur avaient été imputées. Dans la seconde procédure engagée par la Commune, les deux jugements (TGI Montpellier 7/12/2004 et CA Montpellier 26/3/2008) “corrigent le tir“ à propos de ces prétendues fautes, à savoir :

• les Juges reconnaissent que les associations étaient dans leur droit en saisissant le Préfet et la justice administrative : exit l’accusation d’acharnement procédural,

• les Juges affirment aussi que les associations n’avaient « ni menti ou travesti des éléments de faits en saisissant le Préfet » comme le soutenaient le Maire de Palavas et le promoteur immobilier.

Le bilan de nos actions associatives

 

Les Juges ont estimé, en Cour d’Appel, « pertinents les motifs du premier juge qui a retenu que les associations étaient déclarées recevables dans leurs actions et ont obtenu des résultats non négligeables ».

 

Les Juges ont rappelé entre autres « le retrait non contesté de la ZAC du Levant » (projet de 1400 logements qui a été abandonné, mais qui a donné lieu au comblement illégal de plusieurs hectares d’étang – TA Montpellier 1992) et « l’annulation des permis de construire de la tour de la Redoute » (bâtie en zone inconstructible, au milieu d’un étang, les travaux ayant débuté sans permis de construire – Conseil d’Etat 1997 et TA Montpellier 2003).

 

L’évolution des POS successifs de la Commune de Palavas apparaît également comme le reflet de nos actions associatives.  Dans ce sens, les Juges reconnaissent que les associations ont « réussi à infléchir, pour le CLiVEM, à partir de 1987 et donc avant les élections de 1989, et pour l’ADEP, à partir de sa création en 1990, la politique urbanistique de la commune… » (TA Montpellier 1987, 1995 et 2004). Ainsi, entre 1990 et 1999, près d’une quarantaine d’hectares de zones humides classées “urbanisables“ par la Commune seront progressivement reclassés en zones naturelles, et sont donc redevenues inconstructibles…

 

Enfin, à propos d’un certain lotissement que les associations ont contesté mais sans succès – contestation qui nous était d’ailleurs reprochée – il aura fallu attendre dix ans pour qu’un jugement administratif déclare finalement « illégale l’ouverture à l’urbanisation » du secteur concerné (TA Montpellier 2004), une fois le lotissement construit !… Dans ces conditions, les Juges civils précisent que « les associations ne sont pas responsables des délais observés en matière de justice administrative », et que cela « est de nature à faire obstacle au plan judiciaire à la caractérisation d’un lien direct entre les actions initiées par les associations devant le juge administratif et les dommages dont se plaignent les opérateurs privés… ».

 

Au-delà de ces décisions de justice administrative, c’est aussi la mise en place de mesures de protection qui a pu être obtenue grâce au travail de l’ADEP et du CLiVEM (par exemple, l’Arrêté préfectoral de Biotope de l’étang du Grec). Enfin, nos actions associatives ont modestement contribué à favoriser la prise de conscience générale sur l’intérêt et la nécessité de protéger nos étangs, ces milieux fragiles et vulnérables.

 

Et maintenant

 

Les étangs palavasiens, comme l’étang de l’Or, sont désormais engagés dans une démarche « Natura 2000 ». D’autre part, depuis un peu plus de six mois, ces étangs palavasiens sont reconnus comme « zone humide d’importance internationale » ou « site Ramsar », un label que nous demandions depuis longtemps.

 

L’assaut juridique qui vient de s’achever par cette décision de la Cour de Cassation, menaçait l’existence même de nos deux associations, alors que les actions qui nous étaient reprochées visaient essentiellement à ce que la loi Littoral soit appliquée à Palavas. Et finalement en découle une nouvelle légitimation de l’ADEP et du CLiVEM pour la défense des zones humides, du littoral, et de la méditerranée…

 

 

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil municipal du 28 avril dernier en cliquant sur le lien.

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Bonne lecture!

A Palavas, le Maire et son premier Adjoint n’ont absolument aucun scrupule. Depuis les dernières élections municipales, deux bulletins municipaux ont été publiés: dans chacun des deux numéros, le Maire et son Adjoint, au mépris des lois existantes dans toutes les communes se sont permis, sans vergogne, de censurer brutalement les textes de la tribune des élus d’opposition.

Pour que chaque Palavasien puisse se faire une idée exacte de la pratique malhonnête des coups de ciseaux anti-républicains du Maire et de son premier Adjoint, nous vous communiquons l’ensemble du dossier.

Chacun jugera….

RAPPEL DES TEXTES OFFICIELS : 

Selon l’article L 2121-71-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Palavas comme dans toute les communes de plus de 3500 habitants, le droit réserve un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans le bulletin d’information générale de la commune.

Seules obligations : ne pas publier de texte comportant des risques de trouble à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique, ou ayant un caractère diffamatoire ou injurieux.

Cet espace ne peut être ouvert aux élus de la majorité.

Selon les modalités du règlement intérieur de la commune de Palavas adopté le 31 Juillet 2008 (A la majorité des suffrages exprimés, les quatre élus d’opposition ayant voté contre ), le texte de la tribune de l’opposition ne peut comporter seulement qu’un maximum de 1500 caractères sur une 1/2 page en largeur sur 3 colonnes, doit être envoyé le 10 du mois précédant la parution, et ne comporter ni questionnaire, ni coupons-réponse, ou bons de souscription.

LES BULLETINS MUNICIPAUX :

Depuis le 16 Mars 2008, date de l’installation du conseil municipal de Palavas, deux bulletins d’information ont été publiés par la Mairie, le premier au mois de Juillet 2008, et le second en Février 2009.

LE BULLETIN DE JUILLET 2008 : DEHORS LES  PHOTOS, ET LES  ADRESSES !

S’agissant du premier bulletin publié courant Juillet 2008, avant l’adoption du règlement intérieur,l’opposition a présenté une tribune de 2200 caractères incluant un texte, les photos des quatre élus, et les différentes adresses postales, électroniques et téléphoniques où les élus d’opposition pouvaient être joints.

A la parution du bulletin, sans information préalable et à la seule initiative du maire, force a été de constater que les photos avaient été supprimées, alors que tout le bulletin étaient exclusivement consacré à la présentation individuelle et photographique, modeste, de chacun des conseillers de la majorité.

Par ailleurs, il ne restait, de tous les moyens de contact proposés, que le seul numéro de téléphone.

LE BULLETIN DE FEVRIER 2009 : DEHORS LE KIOSQUE ET LA MALTRAITANCE DE L’OPPOSITION !

S’agissant du second bulletin de Février 2009, la tribune de l’opposition a été envoyée dans le respect des textes de loi et  du règlement intérieur. (Entre temps le nombre de caractères a été ramené à 1500 !….)

A nouveau, les élus d’opposition ont du constaté, que, sans avertissement préalable et de la seule initiative du Maire et de son Premier Adjoint, deux passages du texte avaient été supprimés à la parution.

La première suppression concerne une exclamation à propos du kiosque pour les personnes à mobilité réduite, sans arrêt promis et jamais réalisé. « Ah, le mythique kiosque multi service !», écrivions nous…Ce texte qui n’avait aucun caractère injurieux ou diffamatoire, et ne pouvait troubler l’ordre public, a purement et simplement été supprimé.

La seconde suppression a consisté à faire disparaître la fin d’une phrase pour en altérer le sens, et, de façon peu honnête, lui donner une signification exactement contraire à sa rédaction initiale.

Ainsi la phrase initialement proposée « et une opposition républicaine qui ne soit pas systématiquement maltraitée », est-elle devenue sous l’effet de la censure, « et une opposition républicaine » !. Ce qui, plus qu’une suppression, ajoute perfidement une inversion de sens.

Par ailleurs, le  « PLU » (Plan Local d’Urbanisme) est devenu de façon incompréhensible le « plus », et les pieds sont devenus les « peds ».

Ces procédés, hors la loi, de censeurs/charcuteurs, sans scrupules et sans éthique sont totalement inadmissibles dans une commune républicaine.

Nous nous élevons avec vigueur et détermination contre ces pratiques qui n’honorent pas leurs auteurs, et transmettons ces faits au Tribunal administratif pour qu’il rappelle au Maire et à son premier Adjoint, que Palavas n’est pas une commune bananière où la loi n’aurait pas droit de cité, et l’opposition, le respect de son droit d’expression.

Jean-Louis JACQUET

Je viens d’apprendre le décès de l’époux d’Arlette Coussy. Actuellement au Canada, je ne pourrai pas participer aux obsèques.

Je tiens cependant, en ces moments difficiles pour Madame Coussy et sa famille, prendre part à sa douleur et lui adresser en mon nom, en celui des élus de l’oppostion et en celui de la section socialiste de Palavas-Les-Flots toutes mes condoléances.

Jean-Louis JACQUET

En ce début d’année particulièrement difficile pour les Français les plus nécessiteux un certain nombre de collectivités s’interrogent sur la pertinence de maintenir les cocktails, buffets dînatoires et autres apéritifs de début d’année  et de cérémonies de vœux.

Cette réflexion est parfaitement légitime et doit être partagée y compris à Palavas, et pas seulement parce que des initiatives allant dans ce sens ont été prises à Montpellier.

Pour notre part, nous pensons que la cérémonie des vœux doit être maintenue : c’est une occasion républicaine de réunir ensemble toute la communauté palavasienne. Elle ne saurait être mise en cause.

Mais, nous proposons donc que la cérémonie se tienne dans les formes les plus dépouillées (le poème du Maire n’est pas incontournable, mais l’annonce de la création d’un vrai quotient familial serait apprécié…).

Nous demandons qu’elle fasse place à la solidarité et à la reconnaissance non seulement des sportifs, mais de toutes celles et ceux qui oeuvrent pour les gens qui sont  les plus en difficultés, ici, ou ailleurs dans le monde, qu’il s’agisse de demandeurs d’emploi, d’enfants ou de personnes handicapées, ou de victimes directes de la crise et la situation économique de la France qui doivent en ces occasions être soutenus, et invités.

Nous proposons également que les divers pots et cocktails de début d’année soient allégés sans être remis en cause, et que les économies ainsi réalisées fassent l’objet d’une redistribution sociale auprès des plus démunis de la commune.

Et que ce geste de solidarité soit affiché lors des cérémonies, auprès de la population et que quiconque veut s’y associer le puisse…

Nous proposons plus largement que ce début d’année qui s’annonce difficile pour de plus en plus de  Palavasiens fasse l’objet d’une démarche de rassemblement républicain, pour soumettre au prochain conseil municipal, un plan d’aide d’urgence aux habitants plus démunis de la commune.

Bonne année à toutes et à tous…

Jean-Louis JACQUET

Chers visiteurs,

Vous trouverez ci-joint le compte rendu réalisé par l’opposition du conseil municipal du 15 décembre dernier.

Bonne lecture!

CR conseil municipal 15 décembre 2008

Chers visiteurs,

Vous trouverez ci-joint le compte rendu réalisé par l’opposition du conseil municipal du 20 novembre dernier.

Bonne lecture!

Conseil municipal 20 novembre 2008

Le vote du Budget Primitif est l’acte politique le plus important de la vie municipale, car il traduit en choix financiers les objectifs pour l’année de la majorité municipale et une nouvelle étape de l’application de son programme. Le programme de l’opposition n’est pas celui de la majorité. En conséquence, ce serait tromper les électeurs que de voter les choix financiers d’un programme qui n’est pas le nôtre. 

S’agissant de ce que nous ferions, nous invitons, de façon générale, les habitants de Palavas interéssés à relire notre programme de campagne et nos 90 propositions, qui doivent s’afficher sur presque tous les blogs de notre commune. Sur l’année 2009, nous avons indiqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, les domaines dans lesquelles nous souhaitons que soient réorienté le Budget. 

Nous souhaitons que les priorités de Palavasiens soient  prises en compte : les transports, avec la  négociation d’une convention avec les autorités responsables de transport ; l’emploi, avec des aides individuelles et collectives pour les chômeurs de la commune ; le logement social ; l’aide aux jeunes ; les services aux personnes âgées ; la préparation du nouveau quartier remplaçant les Ateliers Techniques Municipaux dans le cadre d’un projet d’ « éco quartier », etc.… L’opposition est à l’écoute des habitants qui souhaitent participer à la définition d’un nouveau projet pour Palavas

A partir de 1941 jusqu’au mois de mars avril 1943, des enfants juifs ont été accueillis à Palavas et ont pu pour un temps échapper à la barbarie nazie et vivre comme des enfants.

Une plaque commémore cet épisode de la vie de la commune. Elle est modestement située au mur de l’immeuble ST ROCH au 81/83 de l’avenue St MAURICE et quasiment invisible pour les passants de cette avenue. 

La déléguée régionale du Comité Français pour « Yad Vashem », l’association pour la mémoire et l’enseignement de la Shoah et pour la nomination des « Justes parmi les nations », a entrepris une démarche auprès de la commune pour l’érection d’une stèle qui marquerait de façon plus visible le rappel de cette page d’histoire.

Les élus d’opposition approuvent cette démarche et ont écrit au Préfet de l’Hérault pour leur faire part de leur souhait de voir aboutir ce projet. Ils approuveront au conseil municipal, cette initiative de soutien au devoir de mémoire que doit nous inspirer le destin de ces enfants.

Il s’agirait là, dans le même temps, de saisir l’occasion de rendre hommage à ceux qui ont, par leur courage et leur combat, permis à ces enfants d’être accueillis à Palavas : Monsieur Bénédetti, Préfet de l’Hérault,  Camille Ernst son collaborateur, l’Abbé Prévost et Sabine Zlatin. 

Ils souhaitent que sur ce sujet grave, le plus large consensus local se dégage en dehors de toute approche partisane ou politicienne.

Les élus d’opposition.

« UNE CAMERA N’A JAMAIS INTERPELLE PERSONNE ! » A PALAVAS, UNE  VIDEO SURVEILLANCE OPAQUE Pendant les vacances, le Maire de PALAVAS s’est exprimé dans la presse sur la poursuite de  l’installation de la vidéosurveillance à Palavas. 

 Le Parti Socialiste et le PC ont exprimé leur position. Le débat mérite d’être approfondi. D’abord pour la démocratie, ensuite pour corriger les appréciations fantaisistes de ces dispositifs, enfin pour être réellement constructif. Nous considérons que la sécurité est une co-production de tous les acteurs concernés. A ce titre, nous ne souhaitons pas avoir de position idéologique sur ce sujet.  Il suffit donc d’aller regarder très précisément les conclusions du rapport de l’INHES, l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, rédigé en Mai 2008 à la demande, de  Madame ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, et piloté par Alain BAUER, spécialiste de sécurité, ancien grand Maître Franc-Maçon, et dont nul ne pourra contester  la hauteur de vue et l’indépendance d’esprit. Or que dit-il ? Il constate que les systèmes de vidéo protection, même s’ils concourent à la lutte contre l’insécurité, sont loin, en France et à l’étranger, d’atteindre les performances que la réputation leur prête, tant sur le plan technique, que sur celui des personnels, de l’exploitation et des garanties pour les libertés publiques. 

 Aussi avons-nous pensé que pour avoir un débat sérieux sur ce sujet, il était intéressant de communiquer quelques bonnes feuilles de ce rapport de très haut niveau à nos amis internautes.

Pour notre part, à la lecture de ce document officiel, nous proposons pour PALAVAS que les principales recommandations locales du rapport soient mises en œuvre notamment:

1. un diagnostic partagé de sécurité

2. un dispositif d’évaluation

3. la création d’un comité de pilotage et d’éthique local spécifique à Palavas chargé de suivre le projet et intégrant l’opposition et des habitants ou partenaires concernés

4. l’instauration d’un véritable débat démocratique avec la population sur ce sujet.