Section de Palavas les Flots

CONSEIL MUNICIPAL DE PALAVAS : RESUMES et DECODAGES !!!

Quelques extraits significatifs sur des sujets des derniers conseils municipaux :

1. Le Maire refuse d’appliquer la recommandation de la Cour des Comptes qui juge « illégal » le statut actuel du Port.

2. Le Maire annonce à grand fracas vouloir le tramway à Palavas entre les Près d’Arènes et la Salle Bleue. En fait, la vérité est qu’il dit « ne pas être opposé au tramway à Palavas, si l’Agglo de Montpellier en fait la demande », parce que lui-même ne le demande pas et n’a fait aucune démarche en ce sens. Et la future Agglo des Pays de l’Or n’en a ni l’envie, ni les moyens financiers. Elle n’a même pas prévu le tramway dans son plan de développement !! (A mettre en perspective avec la plaquette « PALAVAS ECOLO » de 10 pages en quadrichromie  parue en Septembre en lieu et place du Bulletin Municipal et…les élections législatives de 2012!).

3. La Mairie renégocie son contrat avec DECAUX : mobilier urbain et « sanisettes » qui seront désormais gratuites. Quels seront les termes des négociations avec DECAUX qui a été le seul à répondre alors que dix dossiers avaient été retirés??!!

4. Taxe Foncière du Port : après avoir, depuis 1999, mené un combat perdu d’avance pour ne pas payer la Taxe Foncière du Port, le Maire capitule en négociant avec l’Etat une convention qui va coûter, malgré quelques dégrèvements, 250000€ par an aux usagers du Port (183000€ de TF annuelle et 679000€ d’arriérés de dette à payer chaque année pendant 22 ans).

6. Le Maire réalise un emprunt de 2 Millions d’Euros prévu au BP 2011 alors qu’il place en trésorerie, l’argent provenant de la vente du foncier de la commune.

7. Le Maire refuse toujours de rendre compte d’un conseil sur l’autre des contrats de travaux, de services et de fournitures de moins de 193000€ signés dans le cadre de la délégation qui lui a été votée, alors même que  la loi l’y oblige et qu’il consent être « hors la loi ».

8. Interrogé sur l’opération d’immobilier locatif de l’Institut St Pierre, le Maire estime qu’il en fait déjà beaucoup pour le logement social, alors que celui-ci ne représente que 5% du parc de logements de Palavas et que le Schéma de développement de la Communauté de Communes du Pays de l’Or se limite pour la commune à l’objectif de 10% seulement de logements sociaux.

9. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) obligatoire deux mois le vote du Budget Primitif et critiqué par la Cour des Comptes pour son improvisation, n’aura lieu qu’en Décembre 2011.Le Budget Primitif 2012 ne sera soumis à l’Assemblée qu’en Janvier, voire en Février ou Mars 2012.

10 .Agrandissement du Port : 2 Elus d’opposition ont voté contre, 2 se sont abstenus dans l’attente des résultats de l’étude lancée par la Mairie. Mais heureusement pour les Palavasiens, il parait que c’était uniquement pour faire, dans vingt ans, comme la Grande Motte et Carnon – qui depuis a décidé de ne pas agrandir son port !!!

Pour les élus d’opposition : Jean-Louis JACQUET.

LETTRE OUVERTE DES ELUS D’OPPOSITION et HABITANTS AU MAIRE DE PALAVAS

L’EAU HORS DE PRIX DE PALAVAS…

3.80€ le m3 d’eau potable à Palavas: un record ! Aux habitants de Palavas, le triste privilège de payer l’eau la plus chère de la Région !!!

Au moment où la Communauté de Communes des Pays de l’Or renégocie pour la fin de l’année, le contrat de l’eau potable et de l’assainissement avec la SAUR – à qui la Mairie de Palavas doit 1 Million d’Euros ! – les habitants méritent d’être mieux informés.

Les explications du Maire sont peu limpides et ne coulent pas de source : «  les entretiens des réseaux ; l’absence de source à Palavas, etc.. ».Mais, tous les six mois, les habitants en sont réduits à constater  que leurs factures individuelles affolent les compteurs.

Qu’est ce qui coûte aussi cher à l’usager?

1. L’abonnement « eau potable » : il est de 33% plus cher  que celui des sept autres communes de la CCPO.

2. L’abonnement « assainissement » : il est plus cher – plus du double – 55%  – que celui des autres communes.

3. La consommation d’eau potable : les sept autres communes ont choisi un tarif unique, Le Maire de Palavas est le seul à avoir gardé un système du double tarif « moins de 50 m3/an ; plus de 50 m3/an », pour favoriser – dit-il – les résidents secondaires et les personne seules.

Le coût du m3 en dessous des 50 m3 est moins cher qu’ailleurs, mais il est 60% plus cher quand on consomme plus de de 50 m3 !! (Moyenne par compteur à Palavas : 135 m3/an)

Or les branchements en dessous de 50 m3 ne représentent que 8.8% de la consommation. Et si l’on observe que les ménages d’une seule personne représentent 24% des habitants de la commune, la majorité  d’entre eux habitent dans des immeubles collectifs dont la facture d’eau est partagée sans distinction, au tarif le plus élevé.

Conclusion pour l’eau potable: seuls les résidents secondaires, consommateurs très minoritaires, sont favorisés par ce double tarif. Par contre, les habitants permanents  payent, eux, le prix le plus fort, tant pour  l‘abonnement que pour les consommations, à la différence des usagers de sept autres communes dont le tarif unique réduit les inégalités.

4. La consommation en assainissement : les coûts sont pratiquement identiques

Pour les élus d’opposition, Jean-Louis  JACQUET. Le 2 Décembre 2011

PALAVAS : 69% pour François HOLLANDE !

A PALAVAS, le Dimanche 16 Octobre, 250 électeurs ont participé aux PRIMAIRES CITOYENNES du PARTI SOCIALISTE, soit 2% de participants en plus par rapport au 1er Tour.

Les électeurs ont massivement porté en tête de leurs suffrages François HOLLANDE avec 172 voix soit 69% des suffrages exprimés, contre 78 voix à Martine AUBRY soit 31%.
Les Socialistes de PALAVAS remercient les participants de toutes sensibilités à cette étape nouvelle et démocratique de la marche vers l’alternance attendue depuis si longtemps par les Français.
Un nouveau leader, rassembleur et incontesté, porte désormais l’espoir du peuple de Gauche et des femmes et hommes de changement.
Il pourra compter sur les Palavasiens pour apporter leur contribution à cette campagne de la Présidentielle pour battre Nicolas SARKOSY.
Jean-Louis JACQUET Conseiller municipal
Adehila RAVESE Secrètaire de section.
Le 17 0ctobre 2011

Votre Bureau de vote sur Palavas les Flots:

http://bureauxdevote.lesprimairescitoyennes.fr/bvp/315755

Au lendemain d’élections européennes atypiques (proportionnelle à un tour), la section du Parti Socialiste de Palavas constate que les tendances nationales, et encore plus régionales, se sont déclinées à Palavas : forte abstention, bon score de l’UMP, forte poussée des Ecologistes, faible score du PS et maintien de l’extrême gauche. La seule particularité reste le score non négligeable du Front National.

Le Parti Socialiste considère son score comme une déception et en assume la responsabilité. Il remercie néanmoins les électeurs qui lui ont maintenu leur confiance.

Il regrette que le débat national, régional et local n’ait pas réussi à motiver pour l’Europe les électeurs qui sont les premières victimes des politiques libérales que la droite défend et qui sont largement responsables de la crise que nous connaissons.

S’agissant de Palavas, il observe que les attentes écologiques, exacerbées par les politiques municipales sans projet de développement durable, ont sans doute manifesté leur souhait que leur environnement soit autrement préservé qu’à coup de tronçonneuses, de tout automobile, d’opérations immobilières illégales, ou de menaces jamais éteintes sur les étangs.

Il constate par ailleurs que le Front National, parti de l’exclusion, est bien une constituante de la majorité municipale quand il ne se présente pas sous sa propre bannière.

Le Parti Socialiste entend bien ces attentes.

Il se déclare ouvert à tout travail en commun, comme il l’a toujours fait, avec les forces de changement et de progrès prêtes à préparer un autre avenir pour les habitants de Palavas et leurs générations futures.

Adéhila RAVESE

Secrétaire de la Section socialiste de Palavas-les-Flots

 Au dernier conseil municipal, le Maire de Palavas a déclaré que les constructions de la Pourquière (Si elles se font !) seront 100% ECOLOGIQUES !

Ce mardi 6 Mai, les tractopelles sont venus confirmer les belles postures écologiques du Maire : sur le parking du port, il y avait un seul et unique parterre de verdure et d’arbres de quelques mètres carrés. En quelques coups de pelles, de pioches et de scies, les gazons ont été labourés, les arbres coupés et la moitié du sol retourné…..Et pourquoi ?

Tout ce massacre – sans panneau d’explication, sans un mot – pour construire des places de parking supplémentaires !!!!

Question : pourquoi ces places en plus ? Pour qui ?

JLJ

Les palavasiens connaissent bien l’ADEP et le CLIVEM, deux associations qui se battent pour la protection de l’environnement littoral fragile. Ces associations ont longtemps été poursuivi devant les tribunaux par le maire de Palavas. La justice a cependant reconnu la légitimité de leur action en faveur de l’environnement en sanctionnant le maire.

Voici leur communiqué:

L’abus de protection de l’environnement est-il possible ?

La Commune de Palavas a tenté de nous le faire croire… en essayant de nous faire taire.

Après plus de 13 ans d’affrontement juridique, la Cour de Cassation déboute la Commune de Palavas.

Les Juges légitiment notre action associative de « veille environnementale ».

L’historique

Deux associations de protection de l’environnement, l’ADEP et le CLiVEM, ont été amenées, à défaut de concertation, à engager au début des années 90 une « veille environnementale » sur les étangs autour de Palavas et à réagir parfois à propos de différents projets mis en œuvre par la municipalité. Ainsi, afin que la loi Littoral soit appliquée à Palavas, certains actes administratifs ont dû être contestés en justice.

Les mises en accusation juridiques

Un promoteur, puis la Commune de Palavas, ont assigné ces deux associations et six personnes physiques parmi les administrateurs de ces associations sous prétexte qu’elles avaient abusé de leur droit d’agir en justice.

Aujourd’hui

La décision du 9 avril 2009 de la Cour de Cassation conclut les dix années de l’assignation de la Commune en validant l’Arrêt de la Cour d’Appel (Montpellier, 26 mars 2008) qui déboutait la Commune de Palavas. Les Juges reconnaissent le bien fondé de l’action associative de l’ADEP et du CLiVEM, et la bonne foi de leurs administrateurs mis en cause personnellement par la Commune.

Antérieurement, dans le procès intenté par le promoteur immobilier qui avait à l’époque conduit à faire condamner les associations, des fautes leur avaient été imputées. Dans la seconde procédure engagée par la Commune, les deux jugements (TGI Montpellier 7/12/2004 et CA Montpellier 26/3/2008) “corrigent le tir“ à propos de ces prétendues fautes, à savoir :

• les Juges reconnaissent que les associations étaient dans leur droit en saisissant le Préfet et la justice administrative : exit l’accusation d’acharnement procédural,

• les Juges affirment aussi que les associations n’avaient « ni menti ou travesti des éléments de faits en saisissant le Préfet » comme le soutenaient le Maire de Palavas et le promoteur immobilier.

Le bilan de nos actions associatives

Les Juges ont estimé, en Cour d’Appel, « pertinents les motifs du premier juge qui a retenu que les associations étaient déclarées recevables dans leurs actions et ont obtenu des résultats non négligeables ».

Les Juges ont rappelé entre autres « le retrait non contesté de la ZAC du Levant » (projet de 1400 logements qui a été abandonné, mais qui a donné lieu au comblement illégal de plusieurs hectares d’étang – TA Montpellier 1992) et « l’annulation des permis de construire de la tour de la Redoute » (bâtie en zone inconstructible, au milieu d’un étang, les travaux ayant débuté sans permis de construire – Conseil d’Etat 1997 et TA Montpellier 2003).

L’évolution des POS successifs de la Commune de Palavas apparaît également comme le reflet de nos actions associatives.  Dans ce sens, les Juges reconnaissent que les associations ont « réussi à infléchir, pour le CLiVEM, à partir de 1987 et donc avant les élections de 1989, et pour l’ADEP, à partir de sa création en 1990, la politique urbanistique de la commune… » (TA Montpellier 1987, 1995 et 2004). Ainsi, entre 1990 et 1999, près d’une quarantaine d’hectares de zones humides classées “urbanisables“ par la Commune seront progressivement reclassés en zones naturelles, et sont donc redevenues inconstructibles…

Enfin, à propos d’un certain lotissement que les associations ont contesté mais sans succès – contestation qui nous était d’ailleurs reprochée – il aura fallu attendre dix ans pour qu’un jugement administratif déclare finalement « illégale l’ouverture à l’urbanisation » du secteur concerné (TA Montpellier 2004), une fois le lotissement construit !… Dans ces conditions, les Juges civils précisent que « les associations ne sont pas responsables des délais observés en matière de justice administrative », et que cela « est de nature à faire obstacle au plan judiciaire à la caractérisation d’un lien direct entre les actions initiées par les associations devant le juge administratif et les dommages dont se plaignent les opérateurs privés… ».

Au-delà de ces décisions de justice administrative, c’est aussi la mise en place de mesures de protection qui a pu être obtenue grâce au travail de l’ADEP et du CLiVEM (par exemple, l’Arrêté préfectoral de Biotope de l’étang du Grec). Enfin, nos actions associatives ont modestement contribué à favoriser la prise de conscience générale sur l’intérêt et la nécessité de protéger nos étangs, ces milieux fragiles et vulnérables.

Et maintenant

Les étangs palavasiens, comme l’étang de l’Or, sont désormais engagés dans une démarche « Natura 2000 ». D’autre part, depuis un peu plus de six mois, ces étangs palavasiens sont reconnus comme « zone humide d’importance internationale » ou « site Ramsar », un label que nous demandions depuis longtemps.

L’assaut juridique qui vient de s’achever par cette décision de la Cour de Cassation, menaçait l’existence même de nos deux associations, alors que les actions qui nous étaient reprochées visaient essentiellement à ce que la loi Littoral soit appliquée à Palavas. Et finalement en découle une nouvelle légitimation de l’ADEP et du CLiVEM pour la défense des zones humides, du littoral, et de la méditerranée…

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil municipal du 28 avril dernier en cliquant sur le lien.

cr-cm-28-avril-20091

Bonne lecture!

A Palavas, le Maire et son premier Adjoint n’ont absolument aucun scrupule. Depuis les dernières élections municipales, deux bulletins municipaux ont été publiés: dans chacun des deux numéros, le Maire et son Adjoint, au mépris des lois existantes dans toutes les communes se sont permis, sans vergogne, de censurer brutalement les textes de la tribune des élus d’opposition.

Pour que chaque Palavasien puisse se faire une idée exacte de la pratique malhonnête des coups de ciseaux anti-républicains du Maire et de son premier Adjoint, nous vous communiquons l’ensemble du dossier.

Chacun jugera….

RAPPEL DES TEXTES OFFICIELS : 

Selon l’article L 2121-71-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Palavas comme dans toute les communes de plus de 3500 habitants, le droit réserve un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans le bulletin d’information générale de la commune.

Seules obligations : ne pas publier de texte comportant des risques de trouble à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique, ou ayant un caractère diffamatoire ou injurieux.

Cet espace ne peut être ouvert aux élus de la majorité.

Selon les modalités du règlement intérieur de la commune de Palavas adopté le 31 Juillet 2008 (A la majorité des suffrages exprimés, les quatre élus d’opposition ayant voté contre ), le texte de la tribune de l’opposition ne peut comporter seulement qu’un maximum de 1500 caractères sur une 1/2 page en largeur sur 3 colonnes, doit être envoyé le 10 du mois précédant la parution, et ne comporter ni questionnaire, ni coupons-réponse, ou bons de souscription.

LES BULLETINS MUNICIPAUX :

Depuis le 16 Mars 2008, date de l’installation du conseil municipal de Palavas, deux bulletins d’information ont été publiés par la Mairie, le premier au mois de Juillet 2008, et le second en Février 2009.

LE BULLETIN DE JUILLET 2008 : DEHORS LES  PHOTOS, ET LES  ADRESSES !

S’agissant du premier bulletin publié courant Juillet 2008, avant l’adoption du règlement intérieur,l’opposition a présenté une tribune de 2200 caractères incluant un texte, les photos des quatre élus, et les différentes adresses postales, électroniques et téléphoniques où les élus d’opposition pouvaient être joints.

A la parution du bulletin, sans information préalable et à la seule initiative du maire, force a été de constater que les photos avaient été supprimées, alors que tout le bulletin étaient exclusivement consacré à la présentation individuelle et photographique, modeste, de chacun des conseillers de la majorité.

Par ailleurs, il ne restait, de tous les moyens de contact proposés, que le seul numéro de téléphone.

LE BULLETIN DE FEVRIER 2009 : DEHORS LE KIOSQUE ET LA MALTRAITANCE DE L’OPPOSITION !

S’agissant du second bulletin de Février 2009, la tribune de l’opposition a été envoyée dans le respect des textes de loi et  du règlement intérieur. (Entre temps le nombre de caractères a été ramené à 1500 !….)

A nouveau, les élus d’opposition ont du constaté, que, sans avertissement préalable et de la seule initiative du Maire et de son Premier Adjoint, deux passages du texte avaient été supprimés à la parution.

La première suppression concerne une exclamation à propos du kiosque pour les personnes à mobilité réduite, sans arrêt promis et jamais réalisé. « Ah, le mythique kiosque multi service !», écrivions nous…Ce texte qui n’avait aucun caractère injurieux ou diffamatoire, et ne pouvait troubler l’ordre public, a purement et simplement été supprimé.

La seconde suppression a consisté à faire disparaître la fin d’une phrase pour en altérer le sens, et, de façon peu honnête, lui donner une signification exactement contraire à sa rédaction initiale.

Ainsi la phrase initialement proposée « et une opposition républicaine qui ne soit pas systématiquement maltraitée », est-elle devenue sous l’effet de la censure, « et une opposition républicaine » !. Ce qui, plus qu’une suppression, ajoute perfidement une inversion de sens.

Par ailleurs, le  « PLU » (Plan Local d’Urbanisme) est devenu de façon incompréhensible le « plus », et les pieds sont devenus les « peds ».

Ces procédés, hors la loi, de censeurs/charcuteurs, sans scrupules et sans éthique sont totalement inadmissibles dans une commune républicaine.

Nous nous élevons avec vigueur et détermination contre ces pratiques qui n’honorent pas leurs auteurs, et transmettons ces faits au Tribunal administratif pour qu’il rappelle au Maire et à son premier Adjoint, que Palavas n’est pas une commune bananière où la loi n’aurait pas droit de cité, et l’opposition, le respect de son droit d’expression.

Jean-Louis JACQUET